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BRICE EXPERT

avocat

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Publications juridiques

La résiliation du bail par le Syndic

Le respect du réglement de copropriété par le locataire Le locataire au sein d’un immeuble en copropriété doit respecter le réglement de copropriété. A défaut ce dernier peut être expulsé à la...

« Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel »

1. Je suis victime 2. Je suis mis en cause Dans les deux cas il est impératif d’anticiper. Sauf urgences, un délai assez long s’écoule entre la notification de la convocation et la date...

Le droit de la copropriété

Le droit de la copropriété, propos introductifs Le droit de la copropriété est une branche du droit immobilier qui régit les rapports entre les propriétaires d’un immeuble divisé en plusieurs...

Le Divorce pour Altération définitive du Lien Conjugal

Le Divorce pour Altération définitive du Lien Conjugal Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est régi par les articles 238 à 246-1 du Code civil. Ce type de divorce est possible...

Le Divorce pour Acceptation du Principe de la Rupture

Le Divorce pour Acceptation du Principe de la Rupture Le Divorce pour Acceptation du Principe de la Rupture (Articles 233 à 237 du Code civil) Le divorce pour acceptation du principe de la rupture est...

Le divorce pour faute

Le divorce pour faute Le Divorce pour Faute (Articles 246-2 à 248-1 du Code civil) Le divorce pour faute est régi par les articles 246-2 à 248-1 du Code civil.  Ce type de divorce est possible...

Les cas de divorces

Les cas de divorces Introduction :   Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple. En droit français, il existe plusieurs cas de divorce, chacun avec ses propres spécificités...